Photo (@ElliLorz) : La plantation Maraîchage du Sahara 1 fait partie d'une douzaine de plantations de tomates au Sahara Occidental qui exportent des produits du territoire occupé vers le marché de l'UE.

« Les produits originaires du territoire du Sahara Occidental devraient être étiquetés comme tels, à l'exclusion de toute autre provenance », a déclaré l'avocate générale près la plus haute juridiction européenne, jeudi 21 mars 2024.

L'affaire portée devant la Cour concerne une saisine du Conseil d'État français par un syndicat français d'agriculteurs, la Confédération Paysanne, qui demande des éclaircissements sur deux questions : premièrement, pour la conformité aux lois et réglementations de l'UE, l'étiquetage des produits du Sahara Occidental devrait elle indiquer comme origine Sahara Occidental, plutôt que Maroc ; et deuxièmement, les autorités françaises ont-elles le pouvoir d'interdire les importations de fruits et légumes en cas de non-respect des règles d'origine.

Concrètement, les agriculteurs s'inquiètent de la poursuite des importations de fruits et légumes du Sahara Occidental certifiés marocains, alors que la plus haute Cour de l'UE a conclu à plusieurs reprises que le Sahara Occidental est un territoire séparé et distinct du Maroc, et que le Maroc n’a ni souveraineté ni mandat d’administration sur le territoire.

La Cour française a choisi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en juin 2022.

Alors qu'une décision est toujours en attente, l'avocat général désigné pour l'affaire a rendu aujourd'hui sa conclusion selon laquelle les fruits et légumes du Sahara Occidental doivent porter une étiquette de pays d'origine qui reflète correctement leur origine sur ce territoire.

Lisez l’intégralité des conclusions de l’avocat général ici.

« À l’instar du code des douanes de l’Union, la réglementation de l’Union en matière d’étiquetage des denrées alimentaires requiert dès lors d’indiquer le territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates cultivés et récoltés dans ce territoire. », peut-on lire dans le communiqué de presse de la Cour.

Rappelant le statut séparé et distinct du Sahara Occidental, y compris de celui du Maroc, l'avocate générale Tamara Ćapeta estime que ne pas faire référence au Sahara Occidental comme pays d'origine risque d'induire les consommateurs de l'UE en erreur. En outre, cela irait à l'encontre de la position déclarée de l'UE sur le Sahara Occidental et enfreindrait les lois et réglementations régissant l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires.

En ce qui concerne la question de la possibilité pour le gouvernement français d'interdire les produits en provenance du Sahara Occidental si le pays d'origine n'est pas indiquée, l'avocate générale estime que le droit de l'UE ne permet pas aux États membres de l'UE de mettre en place une interdiction unilatérale d'importation, car le commerce relève de la politique commerciale commune. C'est donc uniquement l'Union européenne qui peut émettre des interdictions d'importation, et non les États membres individuels.

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